FAQ Tabs - French | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Foire Aux questions

La durée de travail pour les travaux domestiques est fixée à 48 heures par semaine, répartie sur les jours de la semaine d’un commun accord entre les deux parties; La durée de travail est fixé à 40 heures par semaine pour les travailleuses ou travailleurs

Le travailleur de maison bénéficie-t-il des vacances?

Quelle est durée de la pause de la travailleuse de maison pour l'allaitement ?

Quel est le salaire minimum d’un travailleur de maison ?

Quelle indemnisation est accordée au travailleur de maison en cas de licenciement?

Quelle est la règle en cas de conflit entre un employeur et un travailleur de maison?

Quelles sont les infractions et les sanctions prévues par la loi 19.12?

L’employeur, la travailleuse ou le travailleur de maison sont-ils soumis au régime de sécurité sociale?

Quelles sont les pièces à fournir pour s'affilier et immatriculer les travailleuses et travailleurs de maison?

Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale?

Comment sont calculées les cotisations des travailleuses et travailleurs de maison ?

Quels sont les avantages de la déclaration des travailleuses et travailleurs de maison à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ?

Comment bénéficier des prestations de la CNSS? et comment déclarer les travailleurs de maison et payer leurs cotisations ?

L'employeur de la travailleuse ou le travailleur de maison peut-il bénéficier des incitations accordées par l'Agence nationale de promotion de l'emploi?

Comment bénéficier des prestations de la CNSS? et comment déclarer les travailleurs de maison et payer leurs cotisations ?

Comment sont calculées les cotisations des travailleuses et travailleurs de maison ?

Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale?

Quelles sont les pièces à fournir pour s'affilier et immatriculer les travailleuses et travailleurs de maison?

L’employeur, la travailleuse ou le travailleur de maison sont-ils soumis au régime de sécurité sociale?

Quelles sont les infractions et les sanctions prévues par la loi 19.12?

Quelle est la règle en cas de conflit entre un employeur et un travailleur de maison?

Quelle indemnisation est accordée au travailleur de maison en cas de licenciement?

Quel est le salaire minimum d’un travailleur de maison ?

Quelle est durée de la pause de la travailleuse de maison pour l'allaitement ?

Le travailleur de maison bénéficie-t-il des vacances?

Quelle est la durée du repos hebdomadaire?

Combien de temps dure le travail de maison ?

Quelles mesures devraient être prises en cas de cessation d'emploi pour une raison quelconque?

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Quelles sont les obligations de la travailleuse ou du travailleur de maison envers l'employeur?

Est-ce qu'un concierge lié par un contrat de travail à une société de gardiennage est considéré comme un travailleur de maison?

Le concierge d'immeuble d'habitation est-il considéré comme un travailleur de maison?

Un travailleur employé par une médiation ou un entrepreneur temporaire peut-il être considéré comme un travailleur de maison?

Quels travaux sont interdits aux travailleuses et travailleurs de maison âgés de 16 à 18 ans?

Quel est l'âge minimum pour l'emploi des travailleuses et travailleurs maison?

Quelles sont les conditions d'emploi des travailleurs de maison?

Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail de maison du travailleur étranger?

Le contrat de travail de maison ?

Qu’est ce qu’un travail de maison ?

Qu’est ce qu’un travailleur/travailleuse de maison ?

Quel est le cadre légal qui régit la protection sociale des Travailleurs Non Salariés ?

Qui est le Travailleur Non Salarié ?

Comment sont organisés les Travailleurs Non Salariés ?

A ce jour, Quels sont les TNS assujettis à l’Assurance Maladie Obligatoire et au Régime de Retraite gérés par la CNSS?

Quand est ce qu’entre en vigueur la couverture des TNS?

Qu’est ce qu’un organisme de liaison et quel est son rôle ?

L’immatriculation à la CNSS est-elle une obligation légale pour un Travailleur Non Salarié ?

Où et comment l’immatriculation d’un Travailleur Non Salarié s’opère chez la CNSS ?

Quelles sont les pièces nécessaires pour l’immatriculation d’un Travailleur Non Salarié ?

Si un TNS change de catégorie professionnelle, qu’est ce qu’il doit faire ?

Si un Travailleur Non Salarié change d’adresse que doit-il faire ?

La couverture maladie des TNS est-elle facultative ?

Sur quelle base doit cotiser un Travailleur Non Salarié à l’AMO et à la retraite?

Quels sont les taux de cotisations des régimes AMO et retraite TNS ?

Comment s’opère le paiement des cotisations TNS ?

Quand est ce que les cotisations TNS doivent être payées ?

Quelles majorations ou pénalités de retard risque de subir un Travailleur Non Salarié qui n’a pas payé ses cotisations dans les délais impartis ?

Quels types de soins sont couverts par l’AMO en faveur des TNS et leur famille (conjoints et enfants)?

Quel est le taux de remboursement AMO TNS ?

Quelles sont les modalités de bénéfice de l’AMO TNS ?

Après immatriculation au régime AMO des TNS, quand est ce que l’ouverture de droit prend-elle effet? et est-ce que le TNS peut bénéficier de cette couverture AMO même s’il ne paie pas les cotisations y afférents?

Y a-t-il des cas où un Travailleur Non Salarié est dispensé de la dite période de stage ?

Est-ce que la couverture retraite des TNS est facultative ?

Quel est l’impact financier de cette demande sur le TNS qui demande le changement de son assiette de cotisation ?

Quel est le mode de fonctionnement du régime de retraite TNS ?

Quelles sont les modalités de constitution de droits pour la retraite d’un Travailleur Non Salarié ?

Comment est calculé la prestation Retraite d’un Travailleur Non Salarié ?

Quel est l’âge légal de départ à la retraite pour un Travailleur Non Salarié ?

Quels sont les délais nécessaires pour présenter une demande de prolongation ou d’avancement de l’âge du départ à la retraite ?

Le délai de 3 mois est-il obligatoire pour prétendre à une prolongation ?

Quelle est la date de prise d’effet de la retraite, si la demande est déposée tardivement ?

Comment un travailleur non salarié pourra améliorer le niveau de sa retraite ?

Comment est calculée la pension de survivants TNS ?

Est-ce que le TNS qui a perçu sa pension peut continuer à travailler ?

Est-il possible de basculer vers la couverture TNS si on bénéficie de la couverture des salariés actuellement ?

Comment sont recouvrées les créances enregistrées sur les comptes TNS ?

C’est quoi la contribution professionnelle unique CPU?

Comment déclarer la CPU ?

Comment payer la CPU ?

Le site de la DGI ne fonctionne pas, que dois-je faire :

Quelle est la procédure à suivre pour s'enregistrer (s’immatriculer) à la CNSS en tant que contribuable au régime de la contribution professionnelle unique CPU?

Bonjour, quand est-ce que vous allez me fournir ma carte d'immatriculation à la CNSS ?

Comment déclarer les ayants droit?

Est-ce que la CPU donne droit à la pension?

Est-ce que la CPU Donne droit aux AF?

Quels sont les prestations offertes suite au paiement de la CPU ?

Bonjour, quelle est la valeur ajoutée de l'AMO ?

Quel est le taux de remboursement AMO au profit des contribuables soumis au régime de la CPU et leur famille ?

Quelles sont les prestations servies par l'assurance maladie obligatoire?

Bonjour, quels sont les modalités de bénéfice de l’AMO en faveur des contribuables soumis au régime de la CPU et leur famille ?

On va continuer à payer la cotisation AMO, jusqu'à quand ?

Quelle sont les bénéficiaires de l'AMO en cas de paiement de la CPU?

Je suis un salarié, ma femme bénéfice déjà de l'AMO en tant que ma conjointe, elle a un magasin, est ce qu'elle est obligée de faire sa déclaration au niveau du CPU ?

Est ce qu'on peut se déplacer chez vous pour déposer un dossier AMO ?

Bonjour, je suis commerçant et assuré à la CNSS, je bénéficie également des allocations familiales et de l'AMO, suis-je obligé de payer la cotisation AMO doublement ?

Est-ce que les pharmaciens sont éligibles pour bénéficierde l'AMO dans le cadre de la CPU ?

Est-ce que les auto-entrepreneurs sont éligiblespour bénéficier de l'AMO dans le cadre de la CPU ?

Je suis auto-entrepreneur et assuré à la CNSS dans le cadre de l'assurance volontaire, suis-je obligé de payer la cotisation AMO en deux reprises?

Bonjour, je suis commerçant et assuré à la CNSS, est ce que j'aurai deux numéros d'immatriculation ?

Est-ce que vous pouvez me fournir un justificatif du paiement de la cotisation AMO afin de bénéficier de l'exonération du droit complémentaire- AMO lors du paiement de la CPU au niveau de la DGI ?

Bonjour, quelle est la durée de cotisation prévue pour que je puisse prétendre au remboursement et à la prise en charge des frais de soins ?

Quel est le montant des cotisations AMO ?

Quelle est la procédure de remboursement du droit complémentaire de la CPU en cas d'assujettissement à un autre régime de couverture médical de base?

Notre affaire est gérée par plusieurs héritiers, qui va bénéficier de la couverture AMO?

Comment dois-je faire pour bénéficier d’une indemnité pour perte d’emploi ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités pour perte d’emploi?

Comment est calculé le montant de cette indemnité ?

Combien de temps je peux bénéficier de cette indemnité ?

Ou cas ou j’ai repris d’activité, qu’est ce que je dois faire auprès de la cnss ?

Quel est le délai de dépôt d’une demande IPE ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Si je bénéfice des indemnités pour perte d’emploi, est ce que je continue à bénéficier des Allocations Familiales et de la couverture médicale ?

C'est quoi l'IPE ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Remboursement des Cotisations Salariales ?

Qu’elles sont les bénéficiaires ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Quel est le délai de dépôt d’une demande RCS ?

Comment je peux avoir une estimation du montant global du remboursement ?

Si l’assuré est décédé, les ayants droits peuvent avoir ce remboursement ?

Comment avoir une carte d’immatriculation à la CNSS ?

Que faire en cas de double immatriculation ?

Que faire en cas de perte de carte d’immatriculation ?

Que dois-je faire pour corriger des informations qui me concernent ?

Je viens de conclure un contrat ANAPEC, aurais-je droit aux prestations C.N.S.S?

Comment s’assurer de mes déclarations à la CNSS ?

Que faire en cas de non-déclaration à la CNSS par mon employeur ?

Qui peut souscrire à l’assurance volontaire ?

Comment s’effectue la souscription à l’assurance volontaire ?

Comment est calculé le taux de cette prestation ?

Comment dois-je faire pour bénéficier d’une indemnité journalière de maladie ?

Quel est le délai maximum pour déposer mon dossier ?

Comment est calculé le montant de cette indemnité ?

Mon dossier a été rejeté parce que j’ai dépassé le délai de dépôt. Que dois-je faire ?

Comment dois-je faire pour bénéficier d’une indemnité journalière de maternité ?

Quel est le délai maximum pour déposer mon dossier ?

Comment est calculé le montant de cette indemnité ?

Que dois-je faire en cas d’accouchement à domicile ?

Mon dossier d’indemnité journalière de maternité a été rejeté parce que j’ai dépassé le délai de dépôt. Que dois-je faire ?

J’ai déposé un dossier maladie et, durant cette période, j’ai accouché. Serai-je remboursé ?

Est-ce que je peux arrêter mon congé de maternité ? Comment faire ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?

108 jours de cotisations pendant six mois civils d’immatriculation. Justifier d'un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG/SMAG

Dans quelles conditions sont suspendu ces allocations ?

Que faire en cas de non-perception d’allocations familiales ?

Que dit la loi sur la condition de perception des AF pour le cas des conjoints et épouses exerçant soit dans le privé , soit l’un des deux qui exerce dans le public ?

Quel est le montant à percevoir pour chaque enfant ?

Je suis une femme assurée à la CNSS. Est-ce que je peux bénéficier des allocations familiales ?

Est-ce que j’ai le droit aux allocations familiales si mon enfant poursuit ses études à l’étranger ?

Je suis une mère célibataire est ce que je peux bénéficier des allocations familiales et quelles sont les pièces à fournir ?

Mon enfant a plus de 12 ans et ne suit plus ses études. Que dois-je faire ?

Mon fils qui suit ses études à l’OFPPT est ce que je peux bénéficier des allocations familiales

Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration de mon conjoint ?

Comment je peux déclarer le divorce à la CNSS ?

Comment puis-je avoir des informations sur mon droit à la retraite ?

Quand dois-je déposer mon dossier de pension de vieillesse ?

Comment est calculé le montant de ma retraite ?

Quel est le salaire plafonné sur lequel la CNSS se base pour calculer le montant de la retraite ?

Je suis pensionné, on me prélève l’AMO alors que j’ai une assurance privée, comment je faire pour qu’on me rende mon argent ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans ?

Je voudrai partir en retraite anticipée, est-ce que je peux payer moi-même la prime?

Est-ce qu’on est couvert par le régime de sécurité sociale en cas d’invalidité ?

Comment est calculé le montant de cette indemnité ?

Est-ce qu’un assuré qui n’a pas les 1080 jours pour bénéficier de cette pension peut avoir ce droit, surtout s’il est victime d’un accident qui n’est pas considéré par la loi comme accident de travail ?

En cas de décès d’un assuré, que doivent faire les ayants droits pour bénéficier des prestations servies par CNSS ?

Quel genre de prestations la CNSS leur accorde ?

De combien est le délai maximum pour déposer un dossier ?

A qui s’adresser en cas de réclamation ?

Est-ce qu’il ya une périodicité pour le dépôt du certificat de vie ?

L’affiliation à la CNSS est-elle une obligation légale ?

Quels sont les secteurs d’activité concernés ?

Où et comment affilier mon entreprise ?

A quoi sert le numéro d’affiliation ?

Si je change d’adresse ou d’activité que dois-je faire ?

L’immatriculation de mes salariés à la CNSS est elle facultative ?

Où et comment immatriculer mes salariés ?

En cas de recrutement d’un nouveau salarié que dois-je faire ?

La déclaration de salaires à la CNSS est –elle facultative ?

Comment procéder pour déclarer les salaires de mes salariés ?

Quelles sont les consignes à respecter lors de l’établissement de la déclaration des salaires ?

En cas de non respect de ces consignes quels sont les risques à encourir ?

Quel est le traitement réservé aux salariés de nationalité étrangère ?

Est ce qu’il y’a un autre moyen plus simple et plus fiable pour procéder à la déclaration de mes salariés et au paiement des cotisations correspondantes ?

Comment s’effectue le calcul des cotisations CNSS ?

Comment connaître ma situation en matière de paiement de cotisations ?

Comment s’effectue le calcul des majorations de retard ?

Sur quels critères vous basez-vous pour m’envoyer un relevé de compte ?

Que dois-je faire pour avoir une attestation pour soumissionner aux marchés publics ?

Comment dois-je procéder pour redresser une déclaration ?

Quel est le niveau du Smig actuel ?

Comment dois-je procéder si je ne reçois les Bordereaux de Déclaration de Salaires et Bordereaux de Paiement des Cotisations d’un mois donné ?

Pourquoi adhérer à DAMANCOM ?

Qu’est-ce-que la télé-Déclaration ?

Qu’est-ce-que le télépaiement ?

Comment faire pour adhérer à DAMANCOM ?

Comment télé-déclarer ?

Comment obtenir de l’assistance en cas de besoin ?

Que dois-je faire si les boutons (Saisir la déclaration, Déclarer par fichier, valider) ne sont pas visibles ?

Comment changer mon adresse email au niveau du portail ?

Comment changer le RIB ou ajouter un nouveau au niveau du télépaiement ?

Est-ce que je peux changer de mode de Télé-déclaration ou de Télépaiement ?

Comment ajouter ou changer un utilisateur ?

Comment demander des attestations à la CNSS ?

Comment télécharger le Bordereau de Paiement des Cotisations ?

ما هو الحد الأدنى لمتطلبات النظام لاستخدام DAMANCOM؟

Comment télécharger le Bordereau de Déclaration des Salaires ?

Comment accéder à mon espace privé ?

En cas d’oubli du mot de passe ?

Comment déléguer la gestion de mon compte DAMANCOM à un tiers déclarant ?

Comment changer de mandataire ?

J’ai délégué la gestion de mon compte et je souhaite reprendre la main ?

J’ai omis de télé-déclarer des salariés lors d’une période antérieure ?

Comment télépayer ?

Comment arrêter le télépaiement en cas de besoin ?

J’ai validé le Télépaiement avant le 10 du mois mais je n’ai pas encore été débité

J’ai déjà validé le Télépaiement, comment modifier la télédéclaration ?

Comment gérer les données et les droits des utilisateurs ?

Comment faire pour demander l’immatriculation d’un nouveau salarié ?

Peut-on consulter en ligne la situation de l’entreprise vis-à-vis de la CNSS ?

Peut-on demander en ligne la modification des données signalétiques de l’entreprise ?

Comment demander l’affiliation de mon entreprise à la CNSS ?

Quel est le cadre général de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base ?

C’est quoi l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)?

Quel est le champ d’application personnel de l'AMO ?

Quels sont les personnes couvertes par l’AMO gérée par la CNSS ?

Que prévoit la loi pour les autres catégories de travailleurs ?

Est-ce que l'affiliation à l'AMO est obligatoire ?

Une entreprise qui dispose d’une couverture pour les cadres et les agents titulaires, peut-elle s’affilier à la CNSS pour les salariés journaliers ?

Une entreprise qui ne couvre qu’une partie de ses salariés, doit-elle couvrir le reste par l’AMO ?

Que doivent faire les employeurs ayant déjà une couverture médicale facultative de leurs salariés ?

Est-ce qu’un employeur peut, au cours de la période transitoire, changer de police d’assurance ou de compagnie ?

Un salarié déclaré par deux ou plusieurs affiliés, ces derniers peuvent-ils partager sa cotisation?

Est-ce que les salariés qui n'ont pas été immatriculés par leurs employeurs peuvent demander directement leur immatriculation ?

Pour un couple, lorsque le mari est assujetti au régime de l’AMO du secteur privé et que l’épouse dispose d’une assurance facultative, de qui vont dépendre les enfants ?

En cas d’assujettissement d’un couple à l’AMO, est ce que le taux de remboursement est différent ?

Un mari est assujetti à l’assurance facultative, son épouse est assurée par l’AMO du secteur privé géré par la CNSS.

Les employeurs indépendants vont-ils bénéficier de la couverture médicale?

Les marins pêcheurs à la part sont–ils concernés par L’AMO ?

Faut-il que les entreprises privées soient obligatoirement assurées par un Compagnie d’assurance marocaine? (Cas de bureaux de liaison étrangers, ex : laboratoires pharmaceutiques)

Les entreprises marocaines et /ou étrangères nouvellement crées et installées postérieurement au 17 septembre 2005 peuvent–elles souscrire à la couverture médicale auprès d’une compagnie d’assurance privé ?

Je suis employeur qui dispose d’une couverture médicale auprès d’un organisme autre que la CNSS et je veux basculer à l’ AMO-CNSS, que dois-je faire ?

Je suis le patron de la société, est ce que je peux être déclaré à la CNSS en tant que salarié ?

Quel est le sort réservé au personnel saisonnier et horaire sachant que :

Quelles sont les bases de cotisation au titre de l’AMO ?

Quelles sont les ressources du régime AMO ?

Quel sera le régime fiscal des cotisations de l’AMO ?

Quel est le taux de cotisation de l'AMO pour les salariés ?

Quel est le taux de cotisation de l’AMO appliqué aux retraités ?

Quelle est la couverture médicale appliquée en cas d’interruption du travail ?

Comment sont prélevées les cotisations ?

Quel est le panier de soins de l’AMO du secteur privé ?

Quel est le panier de soins prévu pour l’enfant ?

Est-ce que les soins prodigués dans des cliniques privées sont remboursés par la CNSS ?

Est-ce que les vaccins sont prévus dans le panier de soins ?

Quel est le taux de remboursement de l'AMO ?

Est-ce que les soins dispensés à l’extérieure du territoire national sont remboursés ou pris en charge ?

Quel est l'organisme qui est tenu de verser la cotisation si un titulaire de pension relève de deux ou plusieurs régimes de pension ?

Est ce que la CNSS peut me donner une attestation de non-couverture médicale, sachant que je suis déclaré ?

En cas d’une hospitalisation à l’étranger, est ce que je peux avoir une prise en charge de 100% des frais ?

Est ce que les soins d’un nouveau-né mort dans la même journée sont remboursables?

Mon mari a cessé de travailler, comment faire pour que mes enfants bénéficient avec moi de l’AMO ?

Je viens de divorcer, et je voudrai savoir si je peux continuer de bénéficier de l'AMO avec le numéro de mon ex-mari ? À savoir que je ne travaille pas.

Quand l'entente préalable est-elle nécessaire?

Quel est le délai de réponse sur une demande de prise en charge ?

Quelle est la durée de cotisation pour qu'un assuré puisse prétendre au remboursement et à la prise en charge des frais de soins ?

Quel est le délai de remboursement des prestations ? Y a-t-il un maximum prévu par la loi ?

Comment sont gérés les dossiers de remboursement des soins de santé ?

Quelle est la base retenue pour les remboursements ou les prises en charge ?

A qui est confiée la gestion du régime de l'AMO ?

Comment est géré le régime de l'AMO de base par rapport au régime général de sécurité sociale?

Quelle est la mission de l'Agence Nationale d'Assurance Maladie?

Quelles sont les ressources de l'Agence Nationale d'Assurance Maladie ?

Quelles sont les dépenses de l'agence nationale de l'AMO ?

Est-ce que l'AMO désigne les établissements de soins et les praticiens ?

Est-ce-que les organismes gestionnaires effectuent des contrôles médicaux ?

Est-ce qu'un praticien chargé du contrôle peut accéder facilement à un lieu d'hospitalisation ?

Que prévoit la loi en cas de refus de contrôle ?

Est-ce que l'intéressé a le droit de contester la décision de l'organisme gestionnaire ?

Quelles sont les conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et/ou de fermeture du droit aux prestations ?

En cas de maladie de longue durée, est-ce-que la CNSS suspend les prestations pour un bénéficiaire qui n’a pas versé de cotisations ?

Que prévoit la loi en cas de dissolution de mariage ?

Qu’advient-il des droits d'un assuré ou d'un ayant droit cessant de remplir les conditions requises pour continuer à bénéficier du régime de l'AMO ?

Quelle serait la situation future d’un pensionné relevant du régime CNSS disposant actuellement d’une couverture médicale gérée par la CNOPS ?

Que prévoit la loi pour les économiquement faibles, et qui ne sont assujettis à aucun des régimes?

Quel est l’interfaçage entre l’AMO et les conventions internationales de sécurité sociale?

Quelles sont les sanctions prévues en cas de fausse déclaration ou de fraude en vue de bénéficier de l'assistance médicale ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui n'a pas respecté les délais accordés pour les versements des cotisations ?

Quelle attitude adopte l'agence nationale d’assurance maladie face à une infraction aux termes d'une convention ?

Comment le gestionnaire d’assurance maladie peut-il réclamer la restitution des sommes versées à la victime d’un accident imputable à un tiers ?

Comment la CNSS peut–elle contrôler l’adhésion des entreprises au système de l’AMO ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui ne procède pas dans les délais réglementaires à son affiliation à l’organisme gestionnaire dont il relève ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui ne procède pas à l'immatriculation de ses salariés ?

Quelle est la sanction prévue aux organismes gestionnaires qui refusent l'affiliation d'un employeur ou l'immatriculation d'un salarié ou d'un titulaire de pension

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de la personne qui se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir des prestations qui ne lui sont pas dues ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre d’un prestataire de soins qui se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'organisme gestionnaire de l'AMO de base en cas de refus par ce dernier de communiquer à l'administration ou à l’ANAM les documents et informations visés à l'article 43 de la loi 65.00 ?

Quelle est la sanction prévue en cas de falsification ou de dissimulation des documents visés à l'article 43 ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui refuse de communiquer les listes prévues à l'article 96 pour vérifier le respect d'obligation de l’AMO ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui ne procède pas au versement des cotisations dans les délais fixés par voie réglementaire ?

Quelle est la sanction prévue à l’encontre de l'employeur qui fait sciemment de fausses déclarations à l'organisme gestionnaire de l'AMO ?