Quelles sont les pièces à fournir pour s'affilier et immatriculer les travailleuses et travailleurs de maison?
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes:
- Formulaire F.325.1.12: Demande d'affiliation
- Copie certifiée conforme du contrat de travail du travailleur de maison
- Copie de l'accusé de réception du contrat délivré par l’inspection de travail
- Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de l'employeur
- Copie de la CNIE de l'employeur
- Formulaire F.321.1.12 : Demande d'immatriculation
- Une copie de la Carte d’Identité Nationale (CNI) ou électronique (CNIE) du travailleur de maison ou un extrait d’acte de naissance, le cas échéant
- Relevé d’identité bancaire du travailleur de maison
- L'autorisation de prélèvement automatique