0802030100 / 0520447100
Sur quelle base doit cotiser un Travailleur Non Salarié à l’AMO et à la retraite?
La cotisation au titre des deux régimes AMO et retraite des TNS est déterminée sur la base du revenu forfaitaire applicable à la catégorie, à la sous catégorie ou au groupe de catégorie dont il relève.
Le revenu forfaitaire de chaque catégorie est fixé dans le décret spécifique de chaque catégorie.
En ce qui concerne la retraite, un travailleur non salarié peut choisir, lors de son inscription, une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève.
Il peut également modifier son assiette de cotisation une fois par an, soit en revenant à l'assiette de cotisation applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève, soit changer son assiette de cotisation par un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Dans ce cas, le travailleur non salarié concerné doit déposer la demande de changement de l'assiette de cotisation selon le formulaire 329-1-02 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale soixante jours avant la date d'entrée en vigueur du changement spécifié dans la demande.
Le revenu forfaitaire de chaque catégorie est fixé dans le décret spécifique de chaque catégorie.
En ce qui concerne la retraite, un travailleur non salarié peut choisir, lors de son inscription, une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève.
Il peut également modifier son assiette de cotisation une fois par an, soit en revenant à l'assiette de cotisation applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève, soit changer son assiette de cotisation par un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Dans ce cas, le travailleur non salarié concerné doit déposer la demande de changement de l'assiette de cotisation selon le formulaire 329-1-02 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale soixante jours avant la date d'entrée en vigueur du changement spécifié dans la demande.