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Quelles majorations ou pénalités de retard risque de subir un Travailleur Non Salarié qui n’a pas payé ses cotisations dans les délais impartis ?
Tout retard de paiement des cotisations AMO donne lieu à une majoration de 1% pour chaque mois de retard, dans la limite d’un plafond d’un mois de cotisation par année.
Concernant le retard relatif à la cotisation retraite, une majoration de 5% est appliquée le 1er mois et 0.5% les mois suivants et ce, sans aucune limitation du plafond.
Les pénalités de retard s’appliquent à partir du 1er du mois qui suit le mois d’exigibilité de la cotisation.
Concernant le retard relatif à la cotisation retraite, une majoration de 5% est appliquée le 1er mois et 0.5% les mois suivants et ce, sans aucune limitation du plafond.
Les pénalités de retard s’appliquent à partir du 1er du mois qui suit le mois d’exigibilité de la cotisation.