Système de recouvrement des créances

Le processus de recouvrement englobe l’ensemble des activités concourant à recouvrer la créance de la CNSS, notamment la planification des actions de recouvrement, l’exécution des actions de recouvrement forcé, ainsi que le rééchelonnement des créances.
 

Le recouvrement des créances de la CNSS (de même que les poursuites engagées envers un employeur) est exercé, comme en matière d’impôts directs, conformément au code de recouvrement des créances publiques.

Pilotée par un Directeur Central, le recouvrement est décentralisé au niveau régional.

En effet, La CNSS a opté, dès 1996, pour la décentralisation de l’activité de recouvrement forcé au niveau de ses perceptions et ce afin d’assurer:

• L’institution d’un recouvrement forcé et réel des créances de la CNSS, à travers la mise en place de campagnes de recouvrement ;
• L’instauration de facilités de paiement accordées aux affiliés débiteurs en situation de difficulté financière dûment justifiée.

Les perceptions de la CNSS sont réparties sur l’ensemble du territoire national et sont au nombre de 10 (2 perceptions sur Casablanca et 8 autres sur l’ensemble du royaume).