Quelles sont les ressources du régime AMO ?
Les ressources du régime AMO sont constituées par :
- Les cotisations, majorations, astreintes et pénalités de retard dues en application des dispositions particulières qui régissent les organismes gestionnaires de l'AMO de base ;
- Les produits financiers ;
- Les dons et legs ;
- Toute autre ressource attribuée aux régimes d'assurance maladie obligatoire de base en vertu de la législation ou d’une réglementation particulière.