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Taux d'intérêt accordé par la CDG

Taux de rémunération des fonds de la CNSS déposés à la CDG.

Taux de remplacement

Rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier revenu d'activité.

Taxation d'office

Une régularisation faite par le contrôleur ou l'inspecteur devant le refus de l'employeur.

Taxe de formation professionnelle

Une taxe collectée par la CNSS au profit de l'OFPPT.

Télédéclaration

Le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée via le portail Damancom.

Télépaiement

Procédure par laquelle un affilié ( appelé aussi débiteur ) autorise, sous certaines conditions, la CNSS ( appelée aussi créancier ) à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation vers sa banque.

Tiers personnes

Personne assistant un invalide incapable d'accomplir seul les actes de la vie courante.

Transfert de droit aux allocations familiales

Transfert de bénéfice des AF au profit du conjoint à la suite du changement de la situation d'assujettissement du mari le privant de la qualité d'allocataire et vice-versa.