Une somme d'argent versée périodiquement à une personne en exécution de l'obligation alimentaire. Son montant est déterminé en tenant compte des besoins de celui qui la reçoit et des moyens de celui qui la verse.
Pension accordée à l’assuré invalide en compensation de la perte de salaire remplissant les conditions de stage,
Pension attribuée aux ayants droit, en cas de décès d'un pensionné de vieillesse ou d'invalidité, ou d'un assuré qui remplissait les conditions requises pour bénéficier d'une pension.
Pension accordée à un assuré ayant atteint l'âge prescrit par la loi qui est 60 ans et cumulant 3240 jours au moins de déclarations,
Suspension provisoire de paiement d'une pension
Bénéficiaire d'une pension.
Nombre de jours de cotisations donnant le droit à une prestation.
Homme marié simultanément à plusieurs femmes.
Ensemble des salariés actifs déclarés au régime de sécurité sociale.
Délai réglementaire défini par la loi interrompant l'exécution d'une action ou le bénéfice d'une prestation.
Les systèmes de retraite à prestations définies sont des systèmes dans lesquels le niveau de la pension est défini à l'avance, le plus souvent par un taux de remplacement du salaire.
Accord de la CNSS de prendre en charge les frais de soins de santé engagés par un prestataire au profit d’un assuré ou ses ayants-droit ayant le droit ouvert à l’AMO.
Accord de la CNSS de prendre en charge les frais de soins de santé engagés à la polyclinique par un travailleur marocain en France ou en Espagne ou par un membre de sa famille.
Créances supposées non récupérables suite à un PV de carence ou à l'indigence de l'affilié.
Recours à la contrainte par corps après avoir usé de tous les moyens réglementaires pour recouvrer les créances dues.
PV établi en cas de la non-existence de biens saisissables ou d’aucun autre moyen pour recouvrer la créance.