Conventions internationales

Historique

Depuis 1960, le Maroc a entrepris des négociations en matière de sécurité sociale avec les pays étrangers. Ces efforts se sont concrétisés par la signature de plusieurs conventions multi et bilatérales.

Le besoin de rapprocher les législations en matière de sécurité sociale est né, pour le Maroc, de l’importance de la communauté marocaine à l’étranger qui s’est accrue notamment après la deuxième guerre mondiale (besoin de certains Etats européennes de la main d’œuvre). Parallèlement, Après l’indépendance, l’Etat colonial a fait appel à ses ressortissants pour regagner leur pays d’origine.

Objectif

La coordination des régimes de sécurité sociale de pays différents vise à résoudre les difficultés spécifiques que rencontrent les migrants, notamment du fait de leur statut d’étrangers.

Pour être efficace, cette coordination suppose :

• La suppression des dispositions discriminatoires fondées sur la nationalité ;
• La neutralisation des restrictions affectant le champ d’application territoriale de la législation ;
• L’élaboration de carrières d’assurance nationale pour les migrants ;
• L’instauration d’une coopération entre les institutions et les organismes nationaux de sécurité sociale chargés d’octroyer les prestations.

Principes de base

La coordination des régimes de sécurité sociale implique la prise en considération de quatre principes fondamentaux destinés à offrir aux migrants une protection globale :

• Principe de l’égalité de traitement ;
• Principe de réciprocité ;
• Principe du maintien des droits acquis ou en cours d’acquisition ;
• Principe du transfert des droits .

Situation des conventions conclues par le Maroc avec les pays étrangers

Depuis son indépendance et en vue de maintenir les droits acquis de ses ressortissants en matière de sécurité sociale, le gouvernement marocain a conclus plusieurs conventions en la matière. Au total et à ce jour, 19 conventions sont signées, dont 15 sont ratifiées et entrées en vigueur et 4 sont signées et non encore ratifiées.

Il est à signaler qu’une convention signée n’est applicable qu’après avoir accompli les démarches constitutionnelles de ratification dans les deux pays contractants et après échange de lettres de ratification entre ces derniers par voie diplomatique.