Formalités d'admission

Les polycliniques CNSS sont ouvertes à tous les patients, bénéficiaires ou non d’une couverture médicale assurée par un organisme de prise en charge.

Pour toute hospitalisation, la présentation de la carte CIN (en cours de validité) du patient est obligatoire. D’autres pièces sont demandées pour les personnes disposant d’une couverture médicale. Ces documents doivent être présentés dans un délai maximum de 24 heures.

Documents requis en cas d’hospitalisation (Conventions Tiers-Payant)

(PEC : Prise En Charge/TNR : Tarification Nationale de Référence)

		MAS-ONE-REGIES-OCP--CMIM-REGIE DES TABACS	AMO-CNSS-AMO-CNOPS-FAR-RAM	Compagnies d'assurance	ATLANTASANAD (Agents OFPPT)	2 ème Tiers-Payant ou Employeur Tiers garant	Conventions Internationales couvrant le volet soins de santé
Taux de prise en charge		PEC à 100%	PEC + Ticket Modérateur	PEC + Ticket Modérateur	PEC A 100%	2eme PEC = Montant Ticket Modérateur	PEC A 100%
Tarification		TNR	TNR	TNR	TNR	TNR	TNR
Pièces à fournir en cas d'hospitalisation programmée ou par les urgences		CINE	CINE	CINE	CINE	CINE	CINE
		Carte mutuelle	Carte CNSS ou carte mutuelle	PEC	Certificat d'adhésion	PEC	PEC
		PEC	PEC		PEC
Acompte	En cas d’hospitalisation programmée	Sans acompte	Acompte = MT Ticket modérateur	Acompte = Ticket modérateur	Sans acompte	Sans acompte	Sans acompte
Acompte	En cas d'hospitalisation par les urgences	Sans acompte	Acompte = MT Ticket modérateur	Acompte = 50% du devis	Sans acompte	Sans acompte	Sans acompte

Notez bien :

En cas de non présentation des documents requis, le patient est considéré comme payant à 100% et est tenu de verser une avance égale à 50%.
Lorsque la prise en charge n’est pas reçue par la polyclinique à la sortie du patient, ce dernier ou son garant doit signer un billet à ordre d’un montant égal à celui de la prise en charge et déposer un spécimen de chèque.

Formalités d'admission

﻿Documents requis en cas d’hospitalisation (Conventions Tiers-Payant)

Documents requis en cas d’hospitalisation (Conventions Tiers-Payant)