Textes & lois

Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs au régime de sécurité sociale

Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes AMO et retraites des TNS et au régime de l'AMO des personnes ayant la capacité de cotiser et  n’exerçant aucune activité salariale et non salariale.

Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs au régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Dahir n° 1.24.13 du 10 Chaâbane 1445 (20 février 2024) portant promulgation de la loi n° 46.23 modifiant et complétant la loi 98.15 relative au Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base concernant les catégories des professionnels , travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale

 

Dahir n° 1.24.14 du 10 Chaâbane 1445 (20 février 2024) portant promulgation de la loi n° 47.23 modifiant et complétant la loi 99.15 relative au Régime des Pensions concernant les catégories des professionnels, travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Décret n° 2.24.264 du 18 Ramadan 1445 ( 29 mars 2024) modifiant le décret n° 2.18.622 du du 10 Joumada I 1440 ( 17 janvier 2019) portant promulgation de la loi 98.15 relative au Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base concernant les catégories des professionnels , travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 720.24 du 21 Ramadan 1445(1er avril 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’emploi et l’insertion professionnelle n° 762.19 du 21 Rabii II 1441( 18 décembre 2019) portant application des articles 2, 3, 4 et 9 du décret 2.18.622 du 10 Joumada I 1440 ( 17 janvier 2019) portant promulgation de la loi 98.15 relative au Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base concernant les catégories des professionnels , travailleurs indépendants et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Arrêté de ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget n° 754.24 du 10 Ramadan 1445 (21 mars 2024) complétant la liste des affaires pouvant faire l’objet de marchés objet de renouvellement, inclus au niveau de la liste n° 3 du décret n° 2.22.431 du 15 Chaâbane 1444 ( 8 mars 2023) relatif au marchés publics.

 

Arrêté de ministre de la santé et de la protection sociale n° 1146.24 du 28 Ramadan 1445 (08 avril 2024) complétant l’arrêté de ministre de la santé n° 3208.15 du 09 Hijja 1436 (23 septembre 2015)  fixant la liste des médicaments objet de remboursement au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base, ainsi que la liste des médicaments faisant l’objet d’une exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

 

Dahir n° 1.24.34 du 18 Moharram 1446 (24 juillet 2024) portant promulgation de la loi n° 21.24 adoptant des dispositions particulières relative au Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base concernant les personnes non capables de cotiser et n’exerçant aucune activité salariale ou non salariale.

 

Décret n° 2.24.706 du 19 Moharram 1446 ( 25 juillet 2024) complétant l’annexe du décret n° 2.23.1067 du 17 Joumada I 1445 (1er décembre 2024) portant promulgation de la loi n° 58.23 relative au régime de l’Aide Sociale Directe.

 

Décret n° 2.23.24 du 1er rejeb 1444( 23 janvier 2023) modifiant le décret n° 2.21.288 du 17 ramadan 1442 ( 30 avril 2021) portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la CNSS

 

Dahir n° 1.23.41 du 05 kaada 1444 ( 25 mai 2023) portant application de la loi n° 60.22 relatif au régime l’Assurance Maladie Obligatoire de base des personnes ayant la capacité de cotiser et n’exerçant aucune activité salariale ou non salariale.

 

Arrêté conjoint n° 1374.23 du 27 ramadane 1444 ( 8 avril 2023) modifiant l’arrêté conjoint n°3324.22 du 05 joumada I 1444 ( 30 novembre 2022) fixant les délais de dépôt des demandes de la continuité de bénéficier du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire concernant les  personnes n’ayant pas la capacité de cotiser .

 

Dahir n° 1.23.87 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 58.23 relative au régime de l’Aide Sociale Directe. 

 

Dahir n° 1.23.88 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 59.23 portant création de l’Agence Nationale de l’Aide Sociale.

 

Dahir n° 1.23.86 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi 41.23 relative à l’annulation des créances dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO de base, relative aux cotisations, majorations, frais de poursuites et astreintes concernant les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Décret n° 2.23.1067 du 17 joumada I 1445 (1er décembre 2023) portant promulgation de la loi 58.23 relative au régime de l’Aide Sociale Directe. 

 

Décret n° 2.23.1068 du 17 joumada I 1445 (1er décembre 2023) fixant le seuil pour bénéficier du régime de l’Aide Sociale Directe.

 

Décret n° 2.23.1069 du 17 joumada I 1445 (1er décembre 2023) portant promulgation de la loi 59.23 portant création de l’Agence Nationale de l’Aide Sociale

 

Décret n° 2.23.690 du 1er Joumada II 1445 (15 décembre 2023) pris pour application de la loi 60.22 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base concernant les personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité salariale ou non salariale.

 

Décret n° 2.23.866 du 1er Joumada II 1445 (15 décembre 2023) complétant le décret n° 2.22.797 du 4 Joumada I 1444 (29 novembre 2022) pris pour application de la loi 65.00 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire de base, concernant le régime de à l’Assurance Maladie Obligatoire de base relatif aux personnes non capables de cotiser.

 

Décret n° 2.23.561 du 7 Joumada II 1445 (21 décembre 2023) complétant l’annexe du décret n° 2.18.622 du 10 Joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et la loi 99.15 instituant un régime des pensions pour les catégories des professionnels , des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

 

Décret n°2.23.562 du 7 joumada II 1445 ( 21 décembre 2023) pris pour application de la loi n° 98.15 relative  au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi 99.15 instituant un régime des pensions pour les catégories des  professionnels , des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, concernant les préposés religieux chargés.

Décret n°2.21.1017 complétant le décret n° 2.18.622 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Décret n°2.21.1018 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne la catégorie des Chauffeurs de taxi titulaires de la carte professionnelle.

 

Décret n°2.21.1019 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne la catégorie des agriculteurs.

 

Décret n°2.21.1020 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne la catégorie des artisans non soumis au régime de la CPU et au régime de l’auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas de comptabilité.

 

Décret n° 2.22.138 complétant le décret n° 2.18.622 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Décret n° 2.22.139 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne la catégorie des artistes travaillant pour leur propre compte.

 

Décret n° 2.22.190 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne la catégorie des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle, autres que les chauffeurs de taxi.

 

Décret n° 2.22.207 modifiant et complétant le décret n°2.18.622 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Décret n° 2.22.208 modifiant et complétant le décret n° 2.21.928 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi  n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, ainsi que l’article 73 III  du Code Général des Impôts ,en ce qui concerne la catégorie des Auto entrepreneurs.

 

Décret n°2.22.337 portant promulgation de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne la catégorie des propriétaires des barques de pêche traditionnelle, non assujettis au régime de sécurité sociale.

 

Décret n°2.22.338 modifiant et complétant le décret n° 2.21.751 pris pour l’application de la loi  98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi  n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, concernant les commerçants et artisans tenant une comptabilité.

 

Décret n° 2.22.857 modifiant et complétant le décret n°2.18.622 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale.

 

Décret n°2.22.858 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, , en ce qui concerne la catégorie des personnes physiques tenant une comptabilité.

 

Décret n° 2.22.859 modifiant et complétant le Décret n° 2.21.751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, en ce qui concerne la catégorie des commerçants et artisans tenant une comptabilité tel qu’il a été modifié et complété.

 

Décret n°2.22.860 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, , en ce qui concerne la catégorie des sportifs et cadres sportifs non salariés exerçant une activité en foot ball.

 

Décret n°2.22.861 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, , en ce qui concerne la catégorie des Journalistes professionnels accrédités non salariés et assimilés.

 

Décret n°2.22.911 pris pour l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendant et des personnes non salariés exerçant une activité libérale, , en ce qui concerne la catégorie des sportifs non salariés et les cadres sportifs qui exercent une activité dans certains sports.

 

Décret n° 2.22.135 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-605 du 26 moharrem 1442 (15 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles en faveur de certains employeurs affiliés à la caisse nationale de sécurité sociale et de leurs salariés déclarés, de certains travailleurs indépendants et les personnes non-salariées assurées auprès de la Caisse, affectés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Corona virus «Covid-19», en ce qui concerne le secteur du Tourisme.

 

Décret n° 2.22.910  du 30 Rabii II 1444 (25 novembre 2022) relatif à la revalorisation  des pensions versées par la CNSS.

 

Loi 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire de base.

 

Décret n° 2.22.797 du 04 joumada I 1444 (29 novembre 2022) pris en application de la loi n°65-00 00 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire de base en ce qui concerne les personnes n’ayant pas la capacité de cotiser.

 

 Décret n° 2.22.923 du 05 joumada I 1444 (29 novembre 2022) fixant le seuil du régime l’Assurance Maladie Obligatoire de base des les  personnes n’ayant pas la capacité de cotiser. 

 

Arrêté conjoint n° 3222.22 du 5 joumada I 1444 (30 novembre 2022) fixant le formulaire relatif à la demande de bénéfice de l’Assurance Maladie Obligatoire concernant les  personnes n’ayant pas la capacité de cotiser.

 

Arrêté conjoint n°3223.22 du 05 joumada I 1444 (30 novembre 2022) fixant la liste des services relative à la part supportée par l’Etat concernant les personnes n’ayant pas la capacité de cotiser.

 

Décret n° 2.22.924 du  4 joumada I 1444 (29 novembre 2022) relatif au Conseil d’Administration de la CNSS en ce qui concerne le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base des personnes n’ayant pas la capacité de cotiser.  

 

Arrêté conjoint n° 3324.22 du 05 joumada I 1444 ( 30 novembre 2022) fixant les délais de dépôt des demandes de la continuité de bénéficier du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire concernant les  personnes n’ayant pas la capacité de cotiser.

 

Décret n° 2.22.255 du 11 joumada I 1444 (6 décembre 2022) pris en application de quelques dispositions de la loi 65.00 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire de base.

 

Dahir n°1.21.97 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°98,15 instituant un régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les travailleurs non salariés


Dahir n°1.21.80 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°31.21 modifiant et complétant la loi n°99,15 instituant un régime de pensions pour les travailleurs non salariés


Décrets n° 2.21.929 pris pour application de l'article 14 de la loi n°98,15 instituant le régime de l'assurance maladie obligatoire pour les travailleurs non salariés

Décrets n° 2.21.368 et n° 2.21. 369 relatifs aux régimes de l'assurance maladie obligatoire de base et des pensions de retraite pour les copistes et les traducteurs agréés

Décret n°2.20.803 relatif aux régimes de l'assurance maladie obligatoire de base et des pensions de retraire pour les architectes exerçant une activité libérale

Décret n°2.19.718 relatif à la déclaration et au paiement par voie électronique

Arrêté n° 2671.20 du 23 octobre 2020 pris en application du décret n° 2.20.664 du 17 septembre 2020, relatif aux mesures Covid dédiées au secteur du tourisme

Arrêté du ministre de la santé n° 2324.20 du 07 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté n° 1841-20 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté n° 1749-20 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté  n° 2219.20 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) portant fixation du taux d'intérêt annuel applicable par la CDG aux dépôts de la CNSS au titre de 2019

Décret n° 2.19.793  fixant les secteurs et cas exceptionnels de signature d'un contrat de travail à durée déterminée

Décret n° 2.20.608 portant  nomination des membres du Conseil d'administration de la CNSS

Décret n° 2.20.664  au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse, touchés par par les répercussions de l’épidémie du Covid-19 en ce qui concerne le secteur du tourisme

Décret-loi n° 2.20.605  au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse, touchés par par les répercussions de l’épidémie du Covid-19

Décision conjointe n° 004.2020 du 25.09.2020 portant sur la remise totale des créances relatives à la période juin 2020 et antérieure

Décret n° 2.20.659 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour  les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme

Décret n° 2.20.658  relatif au régime de de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour pour  les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les huissiers de justice

Décret n° 2.20.657 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour  les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Arrêt  N° 787-14 : révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décisions de remises sur les majorations de retard N°001-2020

Décisions de remises sur les majorations de retard N° 2171.E

Décret de loi N°2.17.356 relatif aux travailleurs de maison

Décret de loi N°2.17.355 relatif aux travailleurs de maison

Décret de loi N°2.20.331 (Covid-19 et la CNSS)

Loi N°25.20 (Covid-19 et la CNSS)

Décret de loi N°2.19.424 (SMIG /SMAG)

Décret relatif à la revalorisation des allocations familiales

Décret relatif à la télédéclaration et au télépaiement

Arrêté N°928.20 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°1019.20 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°3977.19 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°3976.19 relatif  à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°2660.19 relatif à la révision des prix des médicaments

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
 


Règlement intérieur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale .pdf

Nomenclature marocaine des activités, NMA 2010.pdf

 Assiette de cotisation.pdf

Code de recouvrement des créances publiques.pdf

loi-65-00-amo.pdf

Dahir n°1.16.121 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs dpmestiques

Décret n°2.18.686 relatif aux conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques

Recueil des textes législatifs - Travailleurs Non salariés

Loi TNS AMO 98.15

Loi TNS Retraite 99.15

Décret relatif aux catégories couvertes des TNS et Décrets spécifiques 

Décrets généraux des lois 98.15 et 99.15 relatives aux TNS