Get Adobe Flash player

Newsletter

- A + A

Vous êtes ici

Famille
» Allocations familiales

Allocations familiales

Version imprimableEnvoyer à un ami
Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d’aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l’employeur.

Qui en bénéficie ?

  • Les salariés exerçant une activité assujettis au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc
  • Pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours après la date de prise d'effet de la pension

Conditions pour en bénéficier

Les assurés doivent

  • Justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant une période de 6 mois civils d’immatriculation ;
  • Justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG (ou 60% du SMAG pour le secteur agricole).

L’âge des enfants ne doit pas dépasser

  • 12 ans pour l’enfant à charge résidant au Maroc;
  • 18 ans pour l’enfant qui est placé en apprentissage;
  • 21 ans pour l’enfant qui a eu son baccalauréat, et qui poursuit ses études au Maroc ou à l’étranger;
  • Pas de limite d’âge pour l’enfant handicapé ne disposant pas de revenu stable.

Montant

Le montant des allocations familiales est uniforme. Il est le même pour tout salarié, quel que soit son revenu. Depuis mai 2007, cette prestation est payée directement à l’assuré.

Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum, la CNSS verse, par mois, des allocations familiales de :

  • 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants ;
  • 36 DH pour les 3 suivants.

Délai de dépôt des demandes

  • Toute demande doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant ;
  • En cas de retard dans l'introduction de la demande, la prise d'effet des allocations couvrira une période de six mois, au maximum, précédant la date de dépôt de la demande.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

  • L’assuré doit aviser la CNSS de la fin de scolarité, de la fin d'apprentissage ou du décès des enfants concernés ;
  • Une opération de contrôle de droit est menée périodiquement par la CNSS. Le but de cette opération est de s'assurer que les enfants ayant droit aux prestations familiales continuent à satisfaire aux conditions de vie, de scolarité, ou d'apprentissage.

Pièces à fournir

une demande AF initiale:

- Formulaire Réf. 311-1-14 "Demande de Perception d'Allocations Familiales" ;
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant ;
- Certificat de vie des enfants ;
- Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus de 12 ans et de moins de 21 ans  ;
- Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et de moins de 18 ans ;
- Copie de l'acte de mariage légalisée plus CNIE si le mariage n'est pas déclaré auparavant ;
- Attestation d’activité ou d’inactivité de l'épouse dans le cas de changement de sa situation ;*

une demande AF supplémentaire si le mariage est déjà déclaré auparavant :

- Formulaire Réf. 311-1-14 "Demande de Perception d'Allocations Familiales" ;
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant ;
- Certificat de vie des enfants ;
- Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus de 12 ans et de moins de 21 ans  ;
- Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et de moins de 18 ans ;

Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :

- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.

- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant orphelin de père et de mère :

- Une copie certifiée conforme à l’original  de l’acte de tutelle ;
- Une copie du bulletin de décès des parents.

Pour l’enfant naturel :

- Une attestation de reconnaissance.


Demande d’AF déposée par une femme salariée (mariée, veuve ou divorcée ) dont le conjoint est non immatriculé à la CNSS:
 
- Copie de la carte CNSS de la femme salariée
- Copie de la carte d’identité nationale de la femme salariée
- Copie de la carte d’identité nationale du conjoint
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque  (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
- Photocopie de l’acte de mariage certifiée conforme à l'original, si le mariage n'est pas déclaré à la CNSS ( pour femme mariée ou veuve)
- Photocopie de l’acte de divorce ( pour femme divorcée)
- Attestation d’activité ou d’inactivité du conjoint( pour femme mariée )
- Déclaration sur l’honneur de non immatriculation à la CNSS du conjoint Réf : 311-1-15 à légaliser auprès des autorités locales ( pour femme mariée )
- Attestation de prise en charge des enfants ( pour femme divorcée)
- Extrait d'acte de décès du conjoint, si le décès n'est pas déclaré à la CNSS ( pour femme veuve)
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
- Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus 12 ans et moins de 21 ans
- Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans
Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant orphelin de père et de mère :
- Une copie certifiée conforme à l’original  de l’acte de tutelle ;
- Une copie du bulletin de décès des parents.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.


 
Demande d’AF déposée par un veuf ou une veuve non salarié (e):
 
- Copie de la carte CNSS du conjoint décédé
- Copie de la carte d’identité nationale du conjoint décédé
- Copie de la carte d’identité nationale du veuf ou de la veuve
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque  (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
- Photocopie de l’acte de mariage
- Extrait d'acte de décès du conjoint décédé (si le décès n'est pas déclaré à la CNSS)
- Attestation d’activité ou d’inactivité du veuf ou de la veuve
- Deux photos du veuf ou de la veuve
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants.
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
- Certificat de scolarité pour enfant scolarisé âgé de plus 12 ans et moins de 21 ans
- Certificat d’apprentissage pour enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans
Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques
Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.

Demande d’AF déposée par un (e) divorcé (e) non salarié (e):
 
- Copie de la carte CNSS de l’ex-époux
- Copie de la carte d’identité nationale de l’ex-époux.
- Copie de la carte d’identité nationale du divorcé (e).
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque  (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
- Copie de l’acte de divorce
- Attestation de prise en charge des enfants
- 2 photos du divorcé (e).
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants .
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant.
- Certificat de scolarité pour enfant scolarisé âgé de plus 12 ans et moins de 21 ans .
- Certificat d’apprentissage pour enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.
Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.


Demande d’AF déposée par une femme salariée (mariée, veuve ou divorcée) dont le conjoint est immatriculé à la CNSS :
 
- Copie de la carte CNSS des deux conjoints
- Copie de la carte d’identité nationale des deux conjoints
- Photocopie de l’acte de mariage (pour femme mariée ou veuve)
- Photocopie de l’acte de divorce ( pour femme divorcée)
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque  (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
- Attestation d’activité ou d’inactivité du conjoint immatriculé ( pour femme mariée )
- Attestation de prise en charge des enfants (pour femme divorcée)
- Bulletin de décès du conjoint (pour femme veuve)
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
- Certificat de scolarité pour enfant scolarisé âgé de plus 12 ans et moins de 21 ans
- Certificat d’apprentissage pour enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans
. Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant orphelin de père et de mère :
- Une copie certifiée conforme à l’original  de l’acte de tutelle ;
- Une copie du bulletin de décès des parents.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.



Demande de transfert de droit aux allocations familiales :
 
- Copie de la carte CNSS. (des deux conjoints)
- Copie de la carte d’identité nationale. (des deux conjoints)
- Photocopie de l’acte de mariage
- Attestation d’activité ou d’inactivité du demandeur de transfert
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants.
- Extrait d’acte de naissance de chaque enfant.
- Certificat de scolarité de l’enfant scolarisé âgé de plus de12 ans et moins de 21 ans
- Certificat d’apprentissage de l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.
Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant orphelin de père et de mère :
- Une copie certifiée conforme à l’original  de l’acte de tutelle ;
- Une copie du bulletin de décès des parents.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.


Demande d’AF déposée par un immatriculé en IPP :
 
- Copie de la carte CNSS.
- Copie de la carte d’identité nationale.
- Procès verbal de conciliation précisant le taux d’incapacité ( 70 % au moins).
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants.
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant.
- Certificat de scolarité pour enfant scolarisé âgé de plus 12 ans et moins de 21 ans.
- Certificat d’apprentissage pour enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.
Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.


Demande d’AF déposée par une femme salariée célibataire :
 

- Une copie de la carte nationale d’identité (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (1
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque  (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
- Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus de12 ans et moins de 21 ans .
- Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.

Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant orphelin de père et de mère :
- Une copie certifiée conforme à l’original  de l’acte de tutelle ;
- Une copie du bulletin de décès des parents.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.

Demande d’AF déposée par un salarié titulaire d’une rente Accident de travail ou maladie professionnelle avec Incapacité Physique Permanente (IPP) supérieure à 70% :
 

- Une copie de la carte nationale d’identité (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (1) 
- Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original et attestation d’activité ou d’inactivité dans le cas où votre conjoint n’est pas déclaré à la CNSS et une copie de la CNI du conjoint (e) (1) 
- Une copie de jugement précisant l’incapacité physique permanente (IPP) égale ou supérieure à 70% ;
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque  (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
- Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus de12 ans et moins de 21 ans .
- Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.

Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant orphelin de père et de mère :
- Une copie certifiée conforme à l’original  de l’acte de tutelle ;
- Une copie du bulletin de décès des parents.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.



Demande d’AF déposée par un tuteur:
 

- Une copie de la CNI (1) 
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque  (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
- Acte de tutelle
- Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants
- Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
- Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus de12 ans et moins de 21 ans .
- Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans.

Pour l’enfant infirme âgé de plus de 12 ans et moins de 21 ans :
- Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que l’enfant se trouve dans l'incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage.
Pour l’enfant handicapé âgé de plus de 21 ans.
- Certificat médical délivré par un médecin spécialiste, homologué par la commission médicale provinciale.
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que l’enfant handicapé ne dispose d’aucun revenu personnel ( ou certificat d’indigence).
- Attestation délivrée par les autorités compétentes précisant que le demandeur d’AF n’a pas de revenu suffisant pour subvenir aux besoins de son enfant handicapé ( ou certificat d’indigence )
- Une copie de la carte nationale d’identité;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie de la CNIE ;
- Un certificat de vie ne dépassant pas les 3 mois ;
- Une attestation fiscale de justification des revenus de l’enfant à besoins spécifiques.
- Une attestation fiscale de justification des revenus du demandeur.
- Un certificat d'inactivité de l'enfant l’enfant à besoins spécifiques


Pour l’enfant adoptif

- Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de l’adoption.

Pour l’enfant orphelin de père et de mère :
- Une copie certifiée conforme à l’original  de l’acte de tutelle ;
- Une copie du bulletin de décès des parents.

Pour l’enfant naturel :
- Une attestation de reconnaissance.