L’immatriculation de mes salariés à la CNSS est elle facultative ?
Non, l’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
- Son identification en tant qu’assuré social ;
- L’enregistrement des déclarations de ses salaires ;
- La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
- Déclarer vos salariés, quelle que soit la durée passée par ces derniers dans votre entreprise ;
- Faire figurer le numéro d’immatriculation de votre salarié sur sa carte de travail, son bulletin de paie et toute autre pièce professionnelle.