Après immatriculation au régime AMO des TNS, quand est ce que l’ouverture de droit prend-elle effet? et est-ce que le TNS peut bénéficier de cette couverture AMO même s’il ne paie pas les cotisations y afférents?
L’ouverture de droit à l’AMO des TNS se fait à partir du 7ème mois après son adhésion au régime (c-à-d après expiration de la période de stage). Elle est conditionnée par le paiement des cotisations pendant une période de stage de 6 mois à compter de la date d’immatriculation du TNS au régime.
Le bénéfice des prestations est tributaire du paiement effectif des cotisations dues.
Le bénéfice des prestations est tributaire du paiement effectif des cotisations dues.